Conditions Générales d'Utilisation du site Internet madabooky

Applicables depuis le 14 mars 2016

  • Article 1 : Objet
  • Article 2 : Mentions légales
  • Article 3 : Accès à madabooky
  • Article 4 : Les services de madabooky
  • Article 5 : Les obligations de l'utilisateur
  • Article 6 : Confidentialités et géstion des données personnelles
  • Article 7 : Propriété intellectuelle et contrefaçons
  • Article 8 : Limitations de responsabilité
  • Article 9 : Modification des Conditions Générales d’Utilisation

  • Article - 1- Objet

    1.1) Le site, ci-après « Madabooky », édite un site Internet à l’adresse www.madabooky.com ou m.madabooky.com et l’application « Madabooky Flash » qui permettent à tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») d’accéder gratuitement à des bulletins d’informations ainsi qu’à des modes d'emploi dénommés cours lesquels, diffusés sous forme de cours accompagnés d’exemples et d’exercices corrigés, permettent aux éleves en classe de terminale ou lycéens de l'education générale de s'éduquer de manière autonome sur leurs matières traitées en classe. Madabooky est un site communautaire de telle sorte que les utilisateurs inscrits peuvent, par Madabooky, accéder sur la totalité de contenus du site Madabooky et peuvent éventuellement y diffuser leurs propres cours, actualités et autres contenus.


    1.2) Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et des conditions d’utilisation des services de Madabooky par l’Utilisateur.


    Tout accès et/ou utilisation de Madabooky est subordonné à l’acceptation et au respect de l’ensemble des termes des Conditions Générales d’Utilisation sans restriction ni réserve.



    Article- 2 - Mentions légales

    Il est précisé aux utilisateurs du site www.madabooky.com / m.madabooky.com et de l’application Madabooky Flash l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :


    Information sur Madabooky

    • NIF : 4002614588
    • STAT : 63121 11 2017 0 01422
    • Siège social : II A Bis BA Amboditsiry

    Informations sur les administrateurs de Madabooky

    Propriétaire : TSIRA Louis Venceslas – TANANARIVE 101

    Adrèsse : Lot II A 10 Ter DGA Amboditsiry

    Ville : Antananarivo - MADAGASCAR

    Créateurs/fondateurs : TSIRA Louis Venceslas - DADA Sylvano Manacé

    Responsable publication : TSIRA Louis Venceslas – madabooky@gmail.com

    Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

    Webmaster - Développpeur : TSIRA Louis Venceslas – +261 33 72 163 04 - +261 34 03 976 41



    Article - 3 - Accès à madabooky

    3.1) Madabooky est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.

    L’ensemble des coûts liés à l'accès à Madabooky, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont à l’unique charge de l'Utilisateur.


    3.2) Certains services de Madabooky sont toutefois réservés aux seuls Utilisateurs inscrits sur Madabooky, ci-après les « Membres »

    .

    Il est à ce titre précisé que dans les Conditions Générales d’Utilisation, le terme Utilisateur regroupe l’ensemble des internautes qui accèdent à Madabooky qu’ils en soient ou non Membre.


    Pour devenir Membre, l’Utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet.

    Lors de son inscription, le Membre choisit un identifiant et un mot de passe et fournir certaines informations lesquels ont un caractère strictement personnel et confidentiel. Le Membre s'engage donc expressément à conserver leur confidentialité et à supporter toutes les conséquences pouvant résulter de leur divulgation volontaire ou non.

    A ce titre, le Membre s’engage à ne pas partager son compte et à déclarer à Madabooky toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’il en a connaissance.

    En conséquence, Madabooky décline toute responsabilité en cas de perte ou d’utilisation non conforme du mot de passe.

    Dès validation du formulaire, l'inscription est confirmée. le Membre pourra immediatement se connecter sur madabooky.


    3.3) L’inscription est valable pour une durée indéterminée.


    Néanmoins, si le Membre ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation, la réglementation applicable, Madabooky se réserve le droit de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription et, par voie de conséquence, de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services de Madabooky, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

    En outre, Madabooky disposera de la faculté de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que celui-ci aura mis en ligne.


    Article - 4 - Les services de madabooky

    Lorsqu’il utilise les services de Madabooky, l’Utilisateur s’engage à respecter en outre les lois en vigueur et les Conditions Générales d’Utilisation de madabboky.

    4.1 ) Les cours sur madabooky

    4.1.1 ) - Les cours sont des modes d'emploi diffusés sur Madabooky sous forme de cours accompagnés d’exemples et d’exercices corrigés sous divers formats. ces cours sont en général en PDF, en VIDEO, en Audio ou en ligne et permettent aux élèves en classe de terminale (de l'enseignement générale) de s'éduquer de manière autonome aux différents matières traitées en classe.

    NB : Certains cours ou contenus sont soumis à des droits d'auteur

    4.1.2 ) - Madabooky est un site communautaire de telle sorte que les membres peuvent y diffuser leurs propres cours ou des contenus

    Un cours rédigé par un Membre ne peut toutefois être mis en ligne qu’après validation par Madabooky. Le Membre et/ou auteur d’un cours ne peut percevoir aucune rémunération en contrepartie de la mise en ligne de ses cours sur Madabooky. A l'exception d'une entente bilatérale.


    4.1.3 ) - Le cours ou contenus mis en ligne sur Madabooky demeure la propriété de son auteur. Notez toutefois que Madabooky a le plein droit de mettre en ligne ou proposer des contenus similaires ou en se basant sur ces contenus afin d’aider les jeunes élèves malgaches mais non pas à des fins commerciaux. Ces contenus sont mis en ligne selon l’une des six (6) licences Créative Commons suivantes :

     Licence CC BY dite « Paternité » qui permet la distribution, la modification, et l’adaptation du cours, à des fins commerciales ou non, à la condition que le nom de l’auteur soit mentionné ;


     Licence CC BY-SA dite « Paternité - Partage à l'Identique » qui permet la modification et l’adaptation du cours, à des fins commerciales ou non, à la condition que le nom de l’auteur soit mentionné et que la création qui en résulte ne soit modifiée ou adaptée que sous les mêmes conditions ;


     Licence CC BY-ND dite « Paternité – Pas de Modification » qui permet la redistribution du cours, à des fins commerciales ou non, tant que le cours est redistribué dans une version intégrale et non modifiée et à la condition que le nom de l’auteur soit mentionné ;


     Licence CC BY-NC dite « Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale » qui permet la modification et l’adaptation du cours, à des fins non commerciales, à la condition que le nom de l’auteur soit mentionné ;


     Licence CC BY-NC-SA dite « Pas d'Utilisation Commerciale - Partage à l'Identique » qui permet la modification et l’adaptation du cours, à des fins non commerciales, à la condition que le nom de l’auteur soit mentionné et que la création qui en résulte ne soit modifiée ou adaptée que sous les mêmes conditions ;


     Licence CC BY-NC-ND dite « Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification » qui autorise uniquement le téléchargement et le partage du cours à la condition que le nom de l’auteur soit mentionné et sans qu’il soit possible de modifier le cours ni de l’utiliser à des fins commerciales ;


    4.2 ) La discussion instantanée et le fil d'actualités (Timeline) sur madabooky

    4.2.1 - Madabooky propose également un système de discussion instantanée et celui du fil d’actualités (« Post-Comment ») qui constituent le lieu d'échange où les utilisateurs posent ou répondent à une question donnée ou en donnant leur propres point de vue su un sujet.

    Les messages échangés, les images ou photos publiées sur le service de la discussion instantanée et celui du timeline relèvent de l’unique responsabilité de l’Utilisateur (de son auteur).

    Toutefois, les utilisateurs peuvent signaler qu’un message posté sur cette discussion instantanée et les informations publiées sur le fil d’actualité sont manifestement contraire aux lois en vigueur, aux Conditions Générales d’Utilisation afin que Madabooky prenne, le cas échéant, les mesures visées aux articles 3.3 des présentes.



    Articles - 5 - Les obligations des utilisateurs

    5.1 ) D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit de se livrer, dans le cadre de l’utilisation de Madabooky, à des actes, de quelle que nature que ce soit tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de contenus, informations et/ou données de toute nature qui seraient contraires à la loi ou porteraient atteinte à l’ordre public, aux droits de Madabooky ou aux droits des tiers.


    5.2- En particulier, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :

    - Communiquer des informations exactes lors de son inscription et lors de l’utilisation de Madabooky ;

    - Ne pas utiliser de fausse identité ;

    - Ne créer qu'un seul compte par Utilisateur lors de l'inscription sur Madabooky ;

    - Se conformer aux lois en vigueur, respecter les Conditions Générales d’Utilisation et les droit des tiers ;

    - Ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer de quelle que manière que ce soit et quel que soit le destinataire des contenus, informations et/ou données de toute nature à caractère diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, pornographique, pédopornographique, violent ou incitant à la violence, raciste, xénophobe, discriminatoire et, plus généralement, tout contenu, information ou données contraires à l’ordre public ou aux bonnes moeurs ;

    - Respecter, conformément à l’article 7 des présentes, les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur Madabooky ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;

    - Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une des fonctionnalités de Madabooky de son usage normal ;

    - Ne pas diffuser de contenus, informations ou données de toute nature non conformes à la réalité ;

    - Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ;

    - Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs de Madabooky ;

    - Ne pas diffuser de contenus, informations ou données de toute nature ayant pour effet de diminuer, désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale de Madabooky ou d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs ;

    - Ne pas utiliser Madabooky pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;

    - Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;

    - Ne pas diffuser de données à caractère personnel de quelle que nature que ce soit (adresse électronique, adresse IP, adresse postale, n° de téléphone…) dans les espaces de discussion sans que l'utilsateur concerné y autorise.


    5.3) En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, Madabooky se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services de Madabooky, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et, si l’Utilisateur est Membre, de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription ainsi qu’il est dit à l’article 3.3 des présentes.

    Madabooky se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que l’Utilisateur aura mis en ligne.

    Les utilisateurs peuvent signaler un comportement adopté ou un contenu mis en ligne sur Madabooky manifestement contraire aux règles précitées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le site, de la manière la plus précise qu’il soit sur le formulaire de contact.

    Les utilisateurs sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.

    Article - 6 - Confidentialités et géstion des données personnelles

    6.1 - Toutes les données à caractère personnel transmises par les utilisateurs de Madabooky, qu’ils soient Membres ou non, sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l’utilisation de Madabooky et peuvent donc être utilisées par Madabooky dans le cadre d'un contenu commercial, sans verser de dédommagement à ces utilisateurs.

    6.2 - L’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par Madabooky et procéder à leur modifications, leur rectification ou leur suppression grâce à aux fonctionnalité mis en place par Madabooky. Ainsi, l’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, mises à jour, ou supprimées les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser un courrier à l’adresse suivante : madabooky@gmail.com

    Dans les deux cas, l’Utilisateur devra préciser ses nom et prénom, adresse e-mail, identifiant et joindre la copie recto/verso de sa carte d’identité(CIN ou Carte étudiant, carnet de corréspondance), afin que Madabooky puisse vérifier que les données personnelles en cause le concernent bien.

    Madabooky utilise la technologie des marqueurs (cookies) afin d’améliorer la qualité de Madabooky et mieux répondre aux attentes des utilisateurs.

    Madabooky garde trace, au moyen des cookies, des connexions à Madabooky, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d’analyse statistiques, et sont détruites par la suite.


    Article - 7 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

    7.1- Les contenus susceptibles de faire l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur mis en ligne sur Madabooky et dont la mention le précise sont soumis aux licences Creative Commons détaillées à l’article 4.1.3 des présentes et peuvent donc, sous certaines conditions seulement, être reproduits, distribués, ou modifiées.

    La licence à laquelle ces contenus sont soumis est indiquée sur chacun d’eux.

    Aussi, si aucune licence n’est indiquée sur les contenus susceptibles de faire l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur mis en ligne sur Madabooky, cela signifie que leurs droits sont réservés et que toute reproduction, représentation, imitation en tout ou en partie est strictement interdite.

    L’Utilisateur qui souhaite reproduire tout ou partie d’un contenu mis en ligne sur Madabooky doit donc impérativement vérifier que la licence à laquelle il est soumis le permet.

    7.2- Toute reproduction ou imitation non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.

    7.3- L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation de quelle que nature que ce soit en cas de suppression de tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature effectuées dans les conditions prévues aux articles 3.3 et 4.3 des présentes.


    Article - 8 - Limitations de responsabilité

    8.1) Responsabilité de l’Utilisateur

    8.1.1- Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation des services de Madabooky restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

    Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.

    8.1.2- L’accès et l'usage des cours, informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire de Madabooky relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur et les faits ou actes que celui-ci serait amené accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’Utilisateur.

    L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de Madabooky, et, s’il est Membre, de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte.

    8.1.3- L’Utilisateur est seul responsable, à l’égard de Madabooky et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelle que nature que ce soit, causés par un cours, une News, un message ou une donnée de toute nature communiqué, transmis ou diffusé par l’Utilisateur par l’intermédiaire de Madabooky, ainsi que pour toute violation des Conditions Générales d’Utilisation ou de la Charte Données Personnelles ou de la Charte de Bonne Conduite.

    8.2) Responsabilité de madabooky

    8.2.1- Madabooky met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à Madabooky, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

    Madabooky ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès à Madabooky.

    Madabooky se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie de Madabooky, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

    Article - 9 - Modification des Conditions Générales d’Utilisation

    Madabooky se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses Conditions Générales d’Utilisation,.

    L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence en cliquant sur le lien "Mentions légales" ou "Conditions générales d'utilisation" situé au pied page d'accueil de Madabooky.